En vigueur au 29/08/2022
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1. Présentation du site Internet et son application
Le présent site internet http://www.kotscan.com avec son application KOTscan (ci-après Application) sont la propriété de l’entreprise Ivoir’OpsTech
Ivoir’OpsTech: Marcory-Abidjan – Côte d’Ivoire
Contacts: +2250748443837
Mail: contact@ivoiropstech.com
RCCM: CI-ABJ-03-2022-B12-04199Capital: 1 000 000 F CFA
Hébergeur: ...
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation de tout ou partie du site http://www.kotscan.com et son application implique l’acceptation pure et simple des présentes CGU décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer, étant modifiées ou complétées à tout moment par le seul fait de Ivoir’OpsTech. Les utilisateurs du site http://www.kotscan.com et son application sont par conséquent invités à les consulter régulièrement pour s’en assurer.
L’accès au site et à son application sont assurés à tout moment et de partout aux utilisateurs. Toutefois, en cas de d’interruption temporelle ou prolongée pour des travaux de maintenance technique, http://www.ivoiropstech.com s’efforcera à communiquer aux utilisateurs les horaires de l’intervention.
La mise à jour du site http://www.ivoiropstech.com et son application est assurée par l’équipe de webmaster de Ivoir’OpsTech. Les présentes mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment ; ce qui implique que l’utilisateur est invité régulièrement à les parcourir avant de s’y référer.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.kotscan.comavec son application ont pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des services de l’entreprise Ivoir’OpsTech.
Les informations présentes sur le site http://www.ivoiropstech.com n’y figurent qu’à titre indicatif. Elles peuvent évoluer. Les renseignements figurant sur le site internet ne sont donc pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous réserves des modifications survenues depuis la dernière mise à jour du site.
4. Propriété intellectuelle
Ivoir’OpsTech est le propriétaire du site http://www.kotscan.com avec son application. A ce titre, l’entreprise détient tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments contenus sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie d’un élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la direction de Ivoir’OpsTech.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est passible de poursuite judiciaire.
5. Limite de la responsabilité
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6. Gestion des données collectées
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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Ivoir’OpsTech est régie par le droit ivoirien. Tout litige issu de l’exploitation du site http://www.kotscan.com avec son application est par conséquent soumis au droit ivoirien. Le tribunal du lieu d’établissement de Ivoir’OpsTech en a l’attribution exclusive de compétence.
