MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 02/08/2021 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par KeyOpsTech (et ses produit KOTscan) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.kotscan.com/ est assurée par la Société SAS KeyOpsTech au capital de 37000 euros, immatriculée au RCS de Lyon B sous le numéro 804 332 666 dont le siège social est situé au 8 rue Amédée Bonnet 69006 LyonNuméro de téléphone : +33 (0)9 63 52 97 74Adresse e-mail : olivier@keyops.techLe Directeur de la publication est : Olivier MERCURIOT

L'hébergeur du site https://www.kotscan.com est la société KeyOpsTech, dont le siège social est situé au 8 rue Amédée Bonnet 69006 Lyon, avec le numéro de téléphone : +33 (0)9 63 52 97 74

ARTICLE 2 : Accès aux interfaces
L’achat d’un pack sur le site web de kotscan.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :KOTscan AppKOTscan WebKOTscan ManagerKOTscan TrackingLes interfaces sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
KOTscan  accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cela s’applique non seulement aux données que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site internet, mais également aux données sensibles que vous devez fournir lorsque vous utilisez les services d’expédition en ligne. C’est pour cela que KOTscan exploite son site et ses portails internet conformément à la législation relative à la protection et à la sécurité des données.

KOTscan est en droit d’enregistrer et de traiter des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle (données de référence), à l’utilisation de ses services (données d’utilisation) et la facturation de ces services (données de facturation).

KOTscan souhaite que les visiteurs et utilisateurs aient une totale confiance en ses services et, à cette fin, l’entreprise les informe en toute transparence sur la façon dont elle traite les données personnelles. Nous vous expliquons ici quelles informations sont recueillies, et comment elles sont utilisées.

Si vous avez communiqué des données personnelles à KOTscan, vous pouvez à tout moment décider de les supprimer. Nous effacerons alors immédiatement vos données, à moins que nous soyons dans l’obligation de les archiver. Si, pour cette raison ou une autre, il nous est impossible de les effacer, nous bloquerons vos données afin d’en empêcher toute utilisation ultérieure, conformément à la Loi sur la protection des données.

L’élément de navigation ‘Contact’ sur notre site internet et sur notre portail, permet par exemple aux utilisateurs de contacter directement KOTscan, mais également d’annuler leur consentement à l’enregistrement, au traitement et à l’utilisation future de leurs données personnelles. Les données personnelles qui nous ont été confiées sont alors effacées.
L’entité responsable est :

KeyOpsTech8 rue Amédée Bonnet69006 Lyon

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante client@kotscan.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque KOTscan est une marque déposée par KeyOpsTech. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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